Le régime fiscal portugais du Résident Non Habituel
Le gouvernement portugais a approuvé récemment le régime fiscal du Résident Non Habituel.
Les principales avantages de ce nouveau régime juridique sont i) l'impôt sur le revenu des particuliers aura un taux fixe de 20% pendant une période de 10 ans sur les revenus du travail obtenu au Portugal, et ii) il n'y aura pas de double imposition (exemption au Portugal) pour les pensions et le revenu du travail dépendant ou indépendant obtenu à l'étranger. Ça veut dire, selon la Convention de Double Imposition applicable, q'un ressortissant étranger ne peut payer que jusqu'à un maximum de 10% d'impôt ou même rien du tout (au Portugal et à l'étranger) sur certains types de revenus.
Ce régime spécial d'imposition sera applicable aux revenus des activités à forte valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique, telles que i) architectes,ingénieurs et assimilés ii) artistes, acteurs et musiciens iii) comptables et conseillers fiscaux iv) médecins et dentistes v) enseignants et professeurs universitaires vi) psychologues vii) techniciens et assimilés, y compris notamment les biologistes et les experts en sciences de la vie, les programmeurs et les activités liées aux technologies de l'information et de l'informatique, la recherche scientifique et les activités de développement, les concepteurs indépendantes viii) investisseurs, administrateurs et dirigeants d'entreprises favorisant l'investissement productif dans des projets admissibles à et couverts par un contrat d'avantages fiscaux exécutés en vertu du Code Fiscal de l'Investissement ix) dirigeants d'entreprises.
(En mise à jour)
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